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Objet social de l'association Association ATLANTIQUE MEDIATION:

l'animation, l'organisation, la promotion et la gestion de l'association nommée "Atlantique Médiation" ; la mise en oeuvre du dispositif de médiation de la consommation au moyen d'une section dédiée, nommée "Atlantique Médiation CONSO", conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation ; l'agrément, la formation et l'animation des médiateurs membres actifs composant l'association ; l'organisation du recours à la médiation comme mode amiable de règlement des différends, la promotion de la médiation, le développement de la culture de la médiation dans les conditions précisées par le règlement intérieur ; plus généralement, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends et notamment la médiation ; ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu

Informations de l'association Association ATLANTIQUE MEDIATION

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W442007826
  • Ancien numéro de l'association0442025636
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-10-1999
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-11-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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